Conditions générales d’utilisation de Betano

1. Objet et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales encadrent l’accès aux services de jeux en ligne, aux paris sportifs, aux paris en direct, aux machines à sous et aux fonctionnalités associées proposées par Betano. Elles définissent les droits et les responsabilités de chaque utilisateur ainsi que les règles applicables à la création d’un compte, aux transactions et à la participation aux jeux.

L’ouverture d’un compte, l’acceptation des conditions lors de l’inscription ou l’utilisation des services confirme que l’utilisateur a lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions présentées dans ce document.

Une personne qui refuse une partie de ces conditions ne doit pas créer de compte, déposer des fonds, placer un pari ou continuer à utiliser les services.

Les règles particulières d’un jeu, d’un marché sportif, d’une promotion ou d’une fonctionnalité complètent les présentes conditions. En cas de contradiction, la règle spécifique applicable à l’offre ou au jeu concerné peut prévaloir pour cet élément précis.

Les conditions peuvent être mises à jour afin de tenir compte de changements techniques, opérationnels ou juridiques. Lorsqu’une modification importante affecte les droits de l’utilisateur, une information appropriée est communiquée avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation de la nouvelle version.

2. Création et utilisation du compte

La participation avec de l’argent réel nécessite la création préalable d’un compte personnel. Le formulaire d’inscription doit être rempli avec des informations exactes, complètes et actuelles.

Les données demandées peuvent notamment comprendre :

• le nom et le prénom ;
• la date et le lieu de naissance ;
• la nationalité et l’adresse de résidence ;
• les coordonnées personnelles ;
• les renseignements nécessaires à la vérification d’identité ;
• les informations relatives aux moyens de paiement utilisés.

Un seul compte est autorisé par personne. La création ou l’utilisation de plusieurs comptes peut également être interdite lorsqu’ils sont associés au même foyer, à la même adresse, au même appareil, au même réseau, aux mêmes coordonnées ou au même moyen de paiement.

Lorsqu’un utilisateur découvre qu’il possède plusieurs comptes, il doit en informer rapidement le service client. Les comptes supplémentaires peuvent être suspendus ou fermés. Les bonus, paris gratuits et gains obtenus grâce à plusieurs comptes peuvent être annulés.

La demande d’inscription peut être acceptée ou refusée. Un compte existant peut également être fermé après le règlement des obligations valides envers son titulaire, sous réserve des contrôles de sécurité, des vérifications en cours et des soupçons de fraude.

Le compte est strictement personnel. Son titulaire ne peut pas le vendre, le céder, le prêter ou autoriser une autre personne à l’utiliser. Les fonds ne peuvent pas être transférés directement entre les comptes de différents utilisateurs.

L’utilisation du compte par un tiers peut entraîner sa suspension immédiate, l’annulation des paris et le retrait des gains générés par cette utilisation.

3. Âge minimum et conditions d’éligibilité

L’utilisateur doit avoir au moins 18 ans. Lorsqu’un âge supérieur est requis dans son lieu de résidence, cette limite plus élevée s’applique.

Le titulaire du compte confirme qu’il participe en son nom propre, à des fins personnelles de divertissement et non pour le compte d’un tiers ou dans le cadre d’une activité professionnelle.

Il appartient à chaque utilisateur de vérifier que les jeux et les paris en ligne sont autorisés dans son lieu de résidence. L’accès peut être limité dans certaines régions ou pour certaines catégories de personnes.

Lorsqu’un compte est détenu, utilisé ou contrôlé par un mineur, il peut être fermé immédiatement. Les paris concernés sont alors annulés et les dépôts peuvent être restitués après les vérifications nécessaires.

Une personne faisant l’objet d’une mesure d’auto-exclusion, d’une interdiction de jeu ou de la fermeture antérieure d’un compte pour fraude ou jeu problématique ne doit pas tenter de créer un nouveau compte.

4. Identifiants et sécurité du compte

Lors de l’inscription, l’utilisateur choisit ou reçoit des identifiants lui permettant d’accéder à son espace personnel. Il est seul responsable de leur confidentialité.

Les mots de passe et autres données de connexion ne doivent jamais être communiqués à un tiers. Il est recommandé d’utiliser un mot de passe unique, difficile à deviner et différent de ceux employés pour d’autres services.

Toute opération effectuée avec des identifiants valides est présumée avoir été autorisée par le titulaire du compte, sauf preuve contraire. Toute activité inhabituelle ou connexion non reconnue doit être signalée sans délai.

Des mesures temporaires peuvent être appliquées lorsqu’un risque de sécurité est identifié, notamment la déconnexion de toutes les sessions, la réinitialisation du mot de passe, la limitation des transactions ou le blocage du compte.

5. Vérification de l’identité

L’identité, l’âge, l’adresse et les moyens de paiement de l’utilisateur peuvent être vérifiés pendant ou après l’inscription. La procédure doit normalement être terminée dans les 30 jours suivant l’ouverture du compte.

Tant que la vérification n’est pas achevée, certaines fonctions peuvent être limitées. Les retraits peuvent notamment être suspendus. À l’expiration du délai prévu, les dépôts et la participation aux jeux peuvent également être bloqués jusqu’à la validation des informations.

Les documents demandés peuvent comprendre :

• un passeport, une carte d’identité ou un autre document officiel ;
• un justificatif de domicile récent ;
• un relevé bancaire ou une preuve de propriété du moyen de paiement ;
• une photographie ou une vérification vidéo ;
• des justificatifs concernant l’origine des fonds.

Les informations transmises doivent être lisibles, authentiques et correspondre aux données enregistrées dans le compte. Des documents supplémentaires ou certifiés peuvent être exigés lorsque la situation le justifie.

La communication volontaire d’informations fausses, incomplètes ou trompeuses peut entraîner le blocage ou la fermeture du compte, l’annulation des bonus et paris, ainsi que la retenue temporaire de fonds pendant l’examen du dossier.

Les contrôles peuvent être répétés après une modification des données personnelles, l’ajout d’un nouveau moyen de paiement, une transaction inhabituelle ou toute autre situation nécessitant une vérification supplémentaire.

6. Dépôts

Les dépôts doivent provenir d’un compte bancaire, d’une carte ou d’un autre moyen de paiement valable appartenant au titulaire du compte de jeu. Les paiements provenant d’un tiers ne sont pas autorisés.

Le compte de jeu ne constitue pas un compte bancaire et ne doit pas être utilisé pour conserver, transférer ou faire circuler des fonds sans activité de jeu réelle. Aucune avance ni aucun crédit n’est accordé pour participer aux jeux.

Les fonds sont crédités uniquement après autorisation du prestataire de paiement. Une opération peut être refusée ou retardée par les systèmes de sécurité d’une banque ou d’un intermédiaire, même lorsque le moyen de paiement est valide.

Les transactions sont principalement réalisées en euros. Lorsqu’une conversion est nécessaire, elle est effectuée selon le taux applicable au moment de l’opération. Les frais de change ou frais bancaires restent à la charge de l’utilisateur.

Des montants minimums et maximums peuvent s’appliquer selon la méthode utilisée. Des frais peuvent également être facturés par le prestataire de paiement ou l’établissement bancaire.

Un dépôt réalisé au moyen d’un instrument volé, cloné, falsifié, non autorisé ou appartenant à une autre personne peut être déclaré invalide. Les gains issus de ces fonds peuvent également être annulés.

Lorsqu’un dépôt est effectué sans intention réelle de jouer ou dans le but de contourner une limite, l’opération peut être annulée, retournée ou soumise à des frais administratifs raisonnables.

7. Retraits

Un utilisateur peut demander le retrait d’un montant ne dépassant pas son solde disponible. La demande doit être effectuée depuis l’espace personnel au moyen des fonctions prévues à cet effet.

Le mode de retrait demandé est pris en considération sans être garanti. Pour des raisons de sécurité ou de prévention de la fraude, le paiement peut être réparti entre plusieurs méthodes précédemment utilisées ou envoyé par un autre moyen appartenant au titulaire.

Le traitement d’un retrait peut être suspendu jusqu’à la fin de la vérification du compte, des documents, de l’adresse ou du moyen de paiement.

Lorsqu’une copie de carte est demandée, seuls les six premiers et les quatre derniers chiffres doivent rester visibles. Le code de sécurité situé au dos doit être masqué.

Un retrait peut être retardé ou annulé lorsque :

• les documents demandés ne sont pas fournis dans un délai raisonnable ;
• les fonds n’ont pas été utilisés pour une activité de jeu réelle ;
• des paris à très faible risque semblent avoir été placés uniquement pour débloquer un retrait ;
• une activité frauduleuse, une collusion ou une anomalie est suspectée ;
• les données du compte ne correspondent pas au moyen de paiement ;
• une transaction doit faire l’objet d’un contrôle renforcé.

Lorsque le montant déposé n’a pas été suffisamment joué avant la demande, des frais correspondant aux coûts raisonnables liés au dépôt et au retrait peuvent être déduits.

8. Erreurs de paiement et correction du solde

Un montant crédité par erreur, qu’il s’agisse d’un gain, d’un remboursement ou d’un solde, ne devient pas la propriété de l’utilisateur. Il peut être retiré du compte dès que l’erreur est constatée.

Lorsque les fonds ont déjà été retirés, le montant payé à tort reste dû. Une procédure de récupération peut être engagée et les frais raisonnables associés peuvent être réclamés.

Un pari accepté alors que le compte ne disposait pas d’un solde suffisant, ou financé par un montant crédité par erreur, peut être annulé.

Des contrôles supplémentaires peuvent être réalisés pour une opération ou un ensemble d’opérations atteignant 2 000 €, ainsi que pour des montants inférieurs lorsque le contexte l’exige.

9. Fermeture, suspension et inactivité du compte

L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment. Le solde restant est restitué après vérification, déduction des frais applicables et règlement des paris ou opérations encore en cours.

Un compte peut être suspendu ou fermé lorsqu’une violation des conditions, une fraude, une utilisation par un tiers, une activité financière inhabituelle ou un problème de sécurité est identifié.

Lorsqu’un compte est fermé pour fraude ou pour une mesure de protection liée au jeu, la création d’un nouveau compte est interdite.

Les bonus inutilisés peuvent expirer après six mois suivant leur attribution.

Un compte sans connexion pendant 12 mois et conservant un solde réel peut être considéré comme inactif. Une information est communiquée avant l’application éventuelle de frais de gestion de 5 € par mois, limités au solde disponible.

Un compte sans transaction financière ni activité de jeu pendant 30 mois peut être considéré comme dormant et fermé après les démarches raisonnables visant à restituer le solde.

Aucun frais d’inactivité n’est appliqué pendant une période d’auto-exclusion. La période d’inactivité recommence après la fin de la mesure.

10. Obligations de l’utilisateur

En utilisant les services, l’utilisateur confirme notamment que :

1. il possède l’âge minimum requis ;
2. il joue uniquement en son nom et pour son divertissement personnel ;
3. les informations fournies sont exactes et seront mises à jour en cas de changement ;
4. les fonds déposés lui appartiennent et proviennent de sources légitimes ;
5. il comprend que les jeux d’argent comportent un risque de perte ;
6. il n’utilise pas de logiciel, robot, dispositif ou méthode donnant un avantage interdit ;
7. il ne participe pas à une fraude, une collusion, une manipulation ou une activité liée à des informations privilégiées ;
8. il n’effectue pas de rétrofacturation injustifiée ni d’annulation abusive d’un dépôt ;
9. il respecte les autres utilisateurs et le personnel d’assistance ;
10. il vérifie lui-même que son utilisation est autorisée dans sa région ;
11. il ne transfère, ne vend et n’achète aucun compte ;
12. il assume les obligations fiscales personnelles éventuellement liées à ses gains.

Les comportements menaçants, insultants, obscènes ou abusifs peuvent entraîner une limitation de l’assistance, l’exclusion des promotions ou la fermeture du compte.

11. Jeu responsable

Les jeux d’argent doivent rester une activité de divertissement. Ils ne constituent pas un moyen fiable de générer un revenu ou de résoudre des difficultés financières.

Des outils peuvent être proposés pour limiter :

• le montant déposé sur une période déterminée ;
• le montant pouvant être perdu ;
• le montant total des mises ;
• la durée des sessions ;
• l’accès temporaire ou permanent aux jeux.

Une réduction de limite ou une demande d’auto-exclusion prend effet immédiatement. Une augmentation ou la suppression d’une restriction peut être soumise à un délai de réflexion pouvant atteindre sept jours.

Une auto-exclusion ne peut pas être annulée avant la fin de la durée choisie. Une exclusion de 24 heures peut également être disponible directement pendant une session de machines à sous.

Un rappel de réalité peut être affiché après 60 minutes de jeu. Une pause de cinq minutes peut être imposée avant la reprise de la session.

Pour conserver une pratique équilibrée, il est recommandé de :

• fixer un budget avant de commencer ;
• faire régulièrement des pauses ;
• ne pas tenter de récupérer immédiatement une perte ;
• ne jamais jouer avec de l’argent destiné aux dépenses essentielles ;
• éviter de jouer sous l’influence de l’alcool, de médicaments ou dans un état émotionnel fragile ;
• arrêter lorsque le jeu provoque des difficultés financières ou personnelles.

Un compte peut être limité ou fermé lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le jeu nuit à l’utilisateur.

12. Règles générales des paris sportifs

Seul un utilisateur inscrit disposant d’un solde suffisant peut placer un pari. Un pari est considéré comme enregistré lorsque son acceptation est confirmée.

Lorsque plusieurs paris sont soumis en même temps, ils sont traités dans leur ordre de réception. Une fois accepté, un pari ne peut généralement plus être modifié, retiré ou annulé.

Le montant minimum d’un pari sportif est fixé à 0,20 €, sauf indication différente pour un marché particulier.

L’utilisateur doit vérifier attentivement la sélection, le marché, la cote et le montant avant de confirmer. Une erreur de saisie de sa part n’entraîne pas automatiquement l’annulation du pari.

Les paris placés après le début d’un événement sont annulés, sauf lorsqu’ils concernent un marché expressément proposé en direct.

Un pari déclaré nul est réglé avec une cote de 1,00. Pour un pari combiné, la sélection annulée est retirée du calcul de la cote totale.

Un pari peut notamment être annulé lorsque :

• l’événement sélectionné est incorrect ;
• la rencontre est annulée ou interrompue sans résultat définitif le jour prévu ;
• le pari a été accepté après la fermeture réelle du marché ;
• une erreur manifeste affecte la cote ou les informations essentielles ;
• une collusion, une manipulation ou l’utilisation d’informations privilégiées est suspectée ;
• plusieurs comptes ont été utilisés pour contourner une limite.

Les gains à cote fixe sont calculés en multipliant la mise acceptée par la cote applicable. Ils sont crédités après confirmation du résultat officiel retenu pour le règlement.

Une modification ultérieure du résultat, notamment à la suite d’une décision disciplinaire, ne change normalement pas le règlement déjà effectué. Une exception peut s’appliquer lorsqu’une enquête porte sur une manipulation ou une activité criminelle ayant influencé l’événement.

Les paris liés à une enquête peuvent rester en attente jusqu’à la fin des vérifications. Lorsque l’enquête n’est pas terminée dans un délai de six mois après l’événement, un remboursement de la mise peut être proposé.

13. Limites maximales de gains sportifs

Les gains maximums dépendent du sport, de la compétition et du marché. Pour un pari combiné comprenant plusieurs plafonds, la limite la plus basse s’applique à l’ensemble du pari.

Sport ou catégorie	Marchés principaux	Autres marchés
Football – grandes compétitions internationales et principaux championnats	Jusqu’à 300 000 € pour les résultats, qualifications et vainqueurs ; jusqu’à 100 000 € pour certains marchés populaires	25 000 € pour les autres marchés principaux et 5 000 € pour les marchés secondaires
Football – compétitions nationales de deuxième catégorie	Jusqu’à 150 000 € ou 100 000 € selon le championnat	De 5 000 € à 50 000 € selon le marché
Football – autres championnats et qualifications	Jusqu’à 50 000 € ou 25 000 €	De 5 000 € à 15 000 €
Basketball – NBA	150 000 € pour les principaux marchés et le vainqueur de la compétition	15 000 €
Basketball universitaire	30 000 €	7 500 €
Autres compétitions de basketball	15 000 € pour certaines grandes compétitions	7 500 €
Tennis	15 000 € pour certains tournois masculins et 10 000 € pour certains tournois féminins	10 000 €
Hockey sur glace – NHL	150 000 €	15 000 €
Autres grandes compétitions de hockey	30 000 €	10 000 €
Volleyball	30 000 €	10 000 €
Boxe	100 000 €	Selon le marché
Sports de combat mixtes	10 000 €	10 000 €
Cricket	100 000 €	Selon le marché
Golf	50 000 €	Selon le marché
Rugby à XV	50 000 € pour les principales compétitions	20 000 €
Rugby à XIII	100 000 €	20 000 €
Football australien	100 000 €	20 000 €
Sports automobiles	100 000 € pour certains championnats et Grands Prix	20 000 €
Football américain – NFL	150 000 €	15 000 €
Autres compétitions de football américain	De 25 000 € à 30 000 €	De 10 000 € à 12 500 €
Baseball	15 000 €	5 000 €
Fléchettes et snooker	100 000 € pour certains vainqueurs de matchs ou de tournois	7 500 €
Handball	50 000 €	12 500 €
Cyclisme	50 000 €	50 000 €
Autres sports	7 500 €	7 500 €

Une demande de mise supérieure à la limite affichée peut être considérée comme une demande exceptionnelle, librement acceptée ou refusée. Lorsqu’une mise dépassant une limite est acceptée par erreur, la partie excédentaire peut être annulée et remboursée.

Les limites peuvent être réduites pour un utilisateur, un événement ou un marché. Un délai supplémentaire peut également être appliqué aux paris en direct.

14. Machines à sous

Les machines à sous sont fournies au moyen de logiciels spécialisés. La sélection disponible peut être modifiée, enrichie ou réduite à tout moment.

Des modes de démonstration peuvent être proposés afin de permettre aux utilisateurs de découvrir le fonctionnement d’un jeu avant de miser de l’argent réel.

Une seule machine à sous peut être utilisée simultanément lorsque cette restriction est applicable. Une session inactive pendant 20 minutes peut être automatiquement fermée, ce qui oblige l’utilisateur à se reconnecter.

En cas de dysfonctionnement technique d’une machine à sous, les mises et les résultats affectés peuvent être déclarés nuls. Lorsqu’une partie a commencé mais ne peut pas être terminée en raison d’une erreur du système, la mise est remboursée et tout solde déjà acquis est recrédité.

Lorsqu’une interruption provient de l’appareil ou de la connexion de l’utilisateur après l’enregistrement de la mise, la partie peut continuer sur le serveur. Le résultat est ensuite accessible dans l’historique et les gains éventuels sont crédités automatiquement.

Aucune disponibilité permanente et sans erreur ne peut être garantie. Les opérations de maintenance, les problèmes de réseau, les interruptions de serveur ou les incidents techniques peuvent rendre temporairement certains jeux indisponibles.

15. Fonction Cash Out

La fonction Cash Out permet, pour certaines sélections, de clôturer un pari avant son règlement normal. Elle peut être proposée avant ou pendant un événement, sur des paris simples ou combinés.

La disponibilité et le montant proposé dépendent notamment de la cote actuelle, du temps restant, du marché, du sport et des événements déjà survenus.

Un délai technique s’applique entre la demande et son acceptation. Pendant ce délai, la cote peut évoluer et l’offre peut être modifiée ou retirée.

Lorsqu’un Cash Out est accepté :

• le pari est immédiatement réglé ;
• le montant confirmé est crédité sur le compte ;
• le résultat final de l’événement n’a plus d’effet sur ce règlement ;
• les bonus ou promotions associés au pari peuvent devenir inapplicables.

La fonction peut ne pas être disponible lorsque le montant proposé est inférieur ou égal à 5 % de la mise initiale.

Un Cash Out effectué avant l’interruption d’une rencontre reste normalement valide. Lorsqu’il est accepté après une interruption ou à la suite d’une erreur manifeste, il peut être annulé ou recalculé.

La disponibilité du Cash Out n’est jamais garantie. La fonction peut être limitée, suspendue ou retirée à tout moment, y compris pour des raisons techniques.

Lorsqu’un Cash Out manuel est exécuté, toute demande automatique liée au même pari est supprimée. Si une demande automatique ne peut pas être exécutée avant la fin de l’événement, le pari est réglé selon son résultat final.

16. Bonus et promotions

Les bonus et promotions sont limités à une personne par foyer, adresse, coordonnées, moyen de paiement, appareil ou environnement partagé, sauf condition différente clairement indiquée.

Une promotion peut être réservée aux utilisateurs ayant effectué un dépôt réel et terminé les vérifications demandées.

La durée, la valeur et les règles d’une offre peuvent être modifiées ou retirées. Une modification ne remet normalement pas en cause un bonus déjà accordé, sauf fraude, erreur manifeste ou violation de ses conditions.

Les bonus et points non utilisés peuvent expirer après six mois d’inactivité.

Sont notamment considérés comme des abus :

• la création de plusieurs comptes pour recevoir plusieurs offres ;
• le contournement des conditions de mise ;
• l’organisation de paris garantissant un gain indépendamment du résultat ;
• la coopération entre plusieurs personnes pour exploiter une promotion ;
• l’utilisation d’un bonus sur des marchés ou jeux exclus ;
• la communication de données fausses pour obtenir un avantage.

En cas d’abus présumé ou confirmé, le bonus et les gains associés peuvent être retirés. L’utilisateur peut également être exclu des offres futures, soumis à des restrictions ou voir son compte fermé.

17. Fraude, collusion et activités interdites

Il est interdit de manipuler des jeux, de coordonner des paris avec d’autres utilisateurs, de détenir plusieurs comptes, d’utiliser des informations privilégiées ou de recourir à un système automatisé non autorisé.

Lorsqu’une activité suspecte est détectée, les paris et paiements concernés peuvent être suspendus pendant l’enquête. Les comptes liés peuvent également être bloqués.

Un pari peut être annulé lorsqu’il est établi qu’un groupe de personnes a agi de manière coordonnée pour obtenir un avantage injuste ou contourner une limite.

Lorsque plusieurs comptes ont été utilisés pour placer des paris liés, les limites maximales sont appliquées collectivement. Les mises peuvent être remboursées sans versement des gains.

Les transactions suspectes peuvent faire l’objet de vérifications renforcées. Le titulaire garantit que son identité et son adresse sont exactes et qu’il est le propriétaire légitime des fonds déposés.

18. Données personnelles

Les informations personnelles et les données de navigation sont traitées afin de créer et gérer les comptes, sécuriser les transactions, vérifier l’identité, prévenir la fraude, améliorer les services et respecter les obligations applicables.

L’utilisation des services implique la prise de connaissance des règles relatives à la confidentialité et aux cookies. Les données ne doivent être utilisées que pour des finalités légitimes et selon des mesures de sécurité adaptées.

19. Réclamations et règlement des différends

Une réclamation peut concerner un pari, un résultat, un dépôt, un retrait, un bonus, une fermeture de compte ou toute autre opération liée aux services.

La demande doit décrire clairement le problème et fournir les éléments nécessaires à son examen. Une réponse est généralement communiquée dans un délai raisonnable pouvant atteindre 30 jours. En cas de retard, l’utilisateur en est informé.

Lorsqu’aucune solution satisfaisante n’est trouvée par la procédure interne, le différend peut être soumis à un organisme indépendant de règlement des litiges ou à une juridiction compétente, selon les règles applicables.

20. Limitation de responsabilité

Les services sont utilisés aux risques de l’utilisateur. Malgré les efforts raisonnables visant à maintenir leur qualité, il n’est pas garanti que les jeux, logiciels et fonctionnalités soient toujours disponibles, exempts d’erreurs ou adaptés à tous les appareils.

Aucune responsabilité ne peut être engagée pour une perte résultant notamment :

• d’une interruption du réseau ou du service ;
• d’une panne de l’appareil de l’utilisateur ;
• d’une perte ou corruption de données ;
• d’une erreur commise lors de la sélection d’un pari ;
• d’une utilisation non autorisée rendue possible par la divulgation des identifiants ;
• d’une décision prise à partir de statistiques ou d’informations fournies à titre indicatif.

Les statistiques, analyses et suggestions ne constituent pas des conseils et ne garantissent aucun gain. L’utilisateur reste responsable de la compréhension de chaque pari et de chaque règle applicable.

Les limitations prévues dans cette section ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par une règle impérative.

21. Propriété intellectuelle et utilisation technique

Les logiciels, marques, graphismes, bases de données, interfaces et contenus utilisés dans le cadre des services sont protégés. Ils ne peuvent être copiés, modifiés, reproduits, distribués ou exploités sans autorisation.

L’utilisateur ne doit pas employer de robot, outil d’extraction, script, dispositif automatisé ou méthode manuelle destinée à surveiller, copier ou perturber le fonctionnement de la plateforme.

22. Indisponibilité et jeux interrompus

Lorsqu’un jeu échoue en raison d’une erreur du système, la mise correspondante peut être remboursée. Si un solde avait déjà été acquis au moment de l’incident, il est crédité après vérification.

Lorsqu’une connexion est interrompue après l’enregistrement d’une mise, la partie ou le pari peut continuer sur le système. Le résultat reste alors valable et peut être consulté après le rétablissement de la connexion.

Une opération affectée par une erreur manifeste peut être corrigée, annulée ou recalculée afin de rétablir la situation qui aurait dû s’appliquer sans cette erreur.

23. Dispositions finales

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. La disposition concernée est interprétée ou remplacée de manière à préserver autant que possible son objectif initial.

Les droits et obligations issus des présentes conditions ne peuvent pas être transférés par l’utilisateur à une autre personne. L’exploitation des services peut toutefois être transférée dans le cadre d’une réorganisation, sous réserve du maintien des droits essentiels des utilisateurs.

Les présentes conditions, accompagnées des règles particulières applicables aux jeux, paris et promotions, constituent l’intégralité de l’accord relatif à l’utilisation des services.

Une version électronique ou imprimée de ces conditions peut être utilisée comme preuve dans le cadre d’une procédure ou d’un différend.

Les relations entre l’utilisateur et la plateforme sont régies par les règles applicables dans la juridiction compétente. Tout litige non résolu à l’amiable peut être porté devant les juridictions habilitées à en connaître.

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